Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Limoges-9) comprend :
1° La commune d'Isle ;
2° La partie de la commune de Limoges non incluse dans les cantons de Limoges-1, Limoges-2, Limoges-3, Limoges-4, Limoges-5, Limoges-6, Limoges-7 et Limoges-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-9

Résumé. Le canton de Limoges-9 comprend une partie de la ville de Limoges et la commune d'Isle, avec son bureau centralisateur situé à Limoges.

Le canton n° 16 (Limoges-9) comprend :
1° La commune d'Isle ;
2° La partie de la commune de Limoges non incluse dans les cantons de Limoges-1, Limoges-2, Limoges-3, Limoges-4, Limoges-5, Limoges-6, Limoges-7 et Limoges-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Source : Légifrance