Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Limoges-7

Résumé. Le canton de Limoges-7 est délimité par des rues spécifiques au sud et à l'est de la ville.

Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 17 : Redéfinition des limites du canton de Limoges-7

En résumé. La délimitation du canton de Limoges-7 a été modifiée en déplaçant la frontière de l'ouest vers l'est, ajustant ainsi les zones incluses dans ce canton.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance