DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-902 du 27 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les indemnités et la mission interministérielle aux rapatriés

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les indemnités des membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés et la mission interministérielle aux rapatriés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-902 du 27 mai 2002Art. 1Décret n°2002-902 du 27 mai 2002Art. 2Décret n°2002-902 du 27 mai 2002Art. 3
- Décret n°2002-902 du 27 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000
Art. 1, Art. 2

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