Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités et la mission interministérielle aux rapatriés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-902 du 27 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000Art. 1, Art. 2