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Décret n°2002-902 du 27 mai 2002

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014art. 3

En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014

Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.