Abrogé1 janvier 2015
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
Décret n°2002-902 du 27 mai 2002
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance