DÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R572-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R572-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du directeur général pour les rapatriés

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre obtient plus de pouvoirs pour aider les rapatriés et entretenir les sites mémoriels.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance