Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du directeur général pour les rapatriés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences en matière de mémoire nationale
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R572-2
A créé les dispositions suivantes :