Abrogé1 janvier 2015
Créé le 22 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.
Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002
Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance