Abrogé par Décret n°88-939 du 29 septembre 1988
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
Décret n°2002-902 du 27 mai 2002
Le
décret n° 88-939 du 29 septembre 1988
relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
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Abrogé par Décret n°88-939 du 29 septembre 1988
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parDécret n°88-939 du 29 septembre 1988
En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance