Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Décret n°88-939 du 29 septembre 1988
Créé le 28 mai 2002
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
Décret n°2002-902 du 27 mai 2002
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parDécret n°88-939 du 29 septembre 1988
En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.