Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures et d'un nombre équivalent de représentants du comité central d'établissement de l'association Supélec élus en son sein.
abroge
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7
Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décretdu ⏺ 15février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants du personnel
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⏺ du comité techniquede ⏺ l'Ecole centrale des arts et manufactures et d'un nombre équivalent de représentantsdu comité central d'établissementde l'association Supélec élus en son sein.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sont abrogés :Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Les usagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation administrative et financière., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI.