JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 35

Article 35

Sont abrogés :
1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI ;
3° Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole centrale des arts et manufactures.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI ;

3° Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole centrale des arts et manufactures.