Décret n°90-361 du 20 avril 1990

Article 2

Créé le 26 avril 1990

Le ministre chargé des enseignements supérieurs exerce à l'égard de l'Ecole centrale les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 1990 au mercredi 31 décembre 2014