Décret n°90-361 du 20 avril 1990

Article 27

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Créé le 26 avril 1990 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les recettes de l'Ecole centrale comprennent, notamment :
1. Les subventions, les fonds de concours de l'Etat ou des collectivités ;
2. Le produit des droits d'inscription versés par les usagers ;
3. Les revenus des biens meubles ou immeubles ;
4. Les dons et legs ;
5. Le produit des emprunts ;
6. Le produit des aliénations ;
7. Le produit des rémunérations des services et des redevances ;
8. Le produit des aides ou des participations des employeurs dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
9. Toute autre recette autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 septembre 1991 au mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du jeudi 26 avril 1990 au mercredi 18 septembre 1991