Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 35 (VD)
Créé le 26 avril 1990 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les recettes de l'Ecole centrale comprennent, notamment :
1. Les subventions, les fonds de concours de l'Etat ou des collectivités ;
2. Le produit des droits d'inscription versés par les usagers ;
3. Les revenus des biens meubles ou immeubles ;
4. Les dons et legs ;
5. Le produit des emprunts ;
6. Le produit des aliénations ;
7. Le produit des rémunérations des services et des redevances ;
8. Le produit des aides ou des participations des employeurs dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
9. Toute autre recette autorisée par les lois et règlements en vigueur.
1. Les subventions, les fonds de concours de l'Etat ou des collectivités ;
2. Le produit des droits d'inscription versés par les usagers ;
3. Les revenus des biens meubles ou immeubles ;
4. Les dons et legs ;
5. Le produit des emprunts ;
6. Le produit des aliénations ;
7. Le produit des rémunérations des services et des redevances ;
8. Le produit des aides ou des participations des employeurs dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
9. Toute autre recette autorisée par les lois et règlements en vigueur.