Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964

relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'école centrale des arts et manufactures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014.

Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964