Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964
relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'école centrale des arts et manufactures
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014.
Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964