Article précédent

Article 35

Section parente

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 37

DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 36

Créé le 1 janvier 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 31Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 1Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 2Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 3Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 4Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sct. TITRE II : Les usagers.Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 5Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 6Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 7Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sct. TITRE III : Organisation administrative et financière.Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 8Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 9Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 10Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 11Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 12Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 13Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 14Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 15Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 16Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 17Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 18Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 19Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 20Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 21Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 22Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 23Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 24Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sct. TITRE IV : Dispositions financières.Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 25Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Sct. TITRE V : Dispositions transitoires.Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 26Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 27Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 28Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 29Décret n° 90-361 du 20 avril 1990Art. 30
- Décret n° 90-361 du 20 avril 1990
Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Les usagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation administrative et financière., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
Sont abrogés :

1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

> \- Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 > > >Art. 31, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art.1, Art. 2, Art.3, Art. 4, Sct. TITRE II : Les usagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation administrative et financière., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 25, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

Sont abrogés :

1° Le décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

2° Le décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI.

En vigueur jusqu'au mercredi 6 novembre 2019

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D717-2