DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014

Article 18

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Article 18

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Abolition des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un décret abroge les règles sur les obligations d'économies d'énergie pour les entreprises.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance