Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abolition des règles sur les économies d'énergie
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010Art. 2 : Calcul des obligations d'économies d'énergie (2011-2013)Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010Art. 3 : Obligations d'économies d'énergie pour les grandes entreprises
- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12