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Augmentation du volume des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Le volume des certificats d'économies d'énergie est augmenté pour la période 2015-2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 8 : Règles pour les certificats d'économies d'énergie
→ Version 5 : Augmentation du plafond des certificats d'économies d'énergie
→ Version 5 : Augmentation du plafond des certificats d'économies d'énergie
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 8