Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure de la Métropole Nice Côte d'Azur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret du 17 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 4