DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 4

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Modification de la structure de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte qui créait la Métropole Nice Côte d'Azur et modifie la répartition des sièges de son organe délibérant.

A abrogé les dispositions suivantes :

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