Décret du 17 octobre 2011

Article 1

Créé le 31 décembre 2011

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014art. 7

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014