Décret du 17 octobre 2011

Article 4

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Article 4

En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Répartition des sièges de conseillers communautaires), l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 12 décembre 2013

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Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret du 17 octobre 2011 répartit les 131 sièges de l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur entre ses communes membres, avec une répartition inégale selon leur importance.
En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Répartition des sièges de conseillers communautaires), l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance