Décret du 17 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :

Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-1137 du 9 décembre 2013art. 3 : Changement de siège de la Métropole Nice Côte d'Azur

En résumé. Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur a été déplacé du Parc Phoenix à l'immeuble Le Plaza sur la promenade des Anglais.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance