Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 décembre 2011 · En vigueur du 12 décembre 2013 au 31 décembre 2014
Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :
Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Décret du 17 octobre 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2013-1137 du 9 décembre 2013art. 3
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 11 décembre 2013