Décret du 17 octobre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance