Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 décembre 2011
Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Décret du 17 octobre 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014