En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des statuts de la métropole Nice Côte d'Azur
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur.
Les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur sont publiés au recueil des actes de la préfecture.