DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur.

Les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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