JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 7

Article 7

Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.


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Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.