Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 décembre 2011
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
Décret du 17 octobre 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.