Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
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Décret du 17 octobre 2011
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance