JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 2

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Métropole Nice Côte d'Azur ».


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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Métropole Nice Côte d'Azur ».