Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 décembre 2011
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Métropole Nice Côte d'Azur".
Décret du 17 octobre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Métropole Nice Côte d'Azur".