Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :

"Indices bruts :

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

675-920 ;

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

700-940."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :

"Indices bruts :

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

675-920 ;

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

700-940."

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance