Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Article 1

Créé le 9 septembre 2003

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
"Indices bruts :
Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :
675-920 ;
Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :
700-940."

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014art. 3

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :

"Indices bruts :

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

675-920 ;

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

700-940."