Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Article 2

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 9 septembre 2003

Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret n°90-950 du 26 octobre 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parDécret n°90-950 du 26 octobre 1990

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.