Abrogé par Décret n°90-950 du 26 octobre 1990
Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.