Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de décrets sur le classement indiciaire des sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3