DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de décrets sur le classement indiciaire des sages-femmes

Résumé. L'article abroge des décrets concernant le classement indiciaire des sages-femmes et des directeurs d'école de sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 1Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 2Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002Art. 3
- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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