Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification du rattachement de l'I.A.E. de Paris à l'université Paris-I
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et juridiques
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences en matière d'ordre et délégation spécifiqueDécret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 20 : Règles budgétaires pour l'institut de Paris
→ Version 4 : Précision du lien avec l'université Paris-IDécret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 25 : Conditions pour les participations financières et créations de filiales
→ Version 4 : Précision de l'autorité informée
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 16, Art. 20, Art. 25, Art. 3, Art. 5, Art. 8