DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Art. 16, Art. 20, Art. 25, Art. 3, Art. 5, Art. 8

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Clarification du rattachement de l'I.A.E. de Paris à l'université Paris-I

Résumé. Le décret modifie les références de l'I.A.E. de Paris pour clarifier son rattachement à l'université Paris-I dans divers articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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