Créé le 28 décembre 1989 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 3
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 21 décembre 2014
L'I.A.E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université de rattachement.