Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 1

Créé le 28 décembre 1989 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014

L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I. A. E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I.

La coopération entre l'institut et l'université Paris-I ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. L718-16

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 3

L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I. A. E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est associé, en application de l'article L. 718-16du code de l'éducation, à l'université Paris-I.

La coopération entre l'institut et l'université Paris-Iainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 21 décembre 2014

L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I.A.E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est rattaché, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984, à l'université Paris-I.

La coopération entre l'institut et l'université de rattachement ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur.