Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 8

Créé le 28 décembre 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont :

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur de la région académique Ile-de-France après consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ;

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président ;

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi ;

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue ;

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de l'université Paris-I est membre de droit du conseil d'administration.

Le recteur de la région académique Ile-de-France représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 13

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur de la région académique Ile-de-Franceaprès consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ;

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

Le président de l'université Paris-I est membre de droit du

Le recteur de la région académique Ile-de-Francereprésente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,

En vigueur du lundi 22 décembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 3

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

Le président de l'université Paris-Iest membre de droit du conseil d'administration.

Le recteur de l'académie de Paris représente le ministre chargé

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 21 décembre 2014

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont :

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur de l'académie après consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ;

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président ;

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi ;

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue ;

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de l'université de rattachement est membre de droit du conseil d'administration.

Le recteur de l'académie de Paris représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.