Créé le 28 décembre 1989 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014
En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 3
L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat. Il peut bénéficier en outre du concours de personnel mis à sa disposition par l'université Paris-Idans des conditions précisées par convention.
En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 21 décembre 2014
L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat. Il peut bénéficier en outre du concours de personnel mis à sa disposition par l'université de rattachement dans des conditions précisées par convention.