DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'éducation et la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Source : Légifrance