A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Sct. AnnexesDécret n°2002-810 du 2 mai 2002Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESDécret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Art. ANNEXE