DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-810 du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

, Art. ANNEXE

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Suppression des règles spécifiques de circulation à Paris

Résumé. L'article abroge un décret de 2002 qui fixait les règles de circulation et de stationnement à Paris, ainsi que les procédures d'avis entre le maire et le préfet.

A abrogé les dispositions suivantes :

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