Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de circulation à Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Art. ANNEXE