Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017
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Règles de circulation à Paris
La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.