DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.

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Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017

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Règles de circulation à Paris

Résumé. Le maire de Paris fixe les règles de circulation et de stationnement sur certains axes, après accord du préfet de police.

La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au jeudi 20 juillet 2017

Source : Légifrance