Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des axes parisiens pour les règles de circulation

Résumé. Le décret abroge la liste des axes parisiens où le maire déterminait les règles de circulation et de stationnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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