Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 21 décembre 2014
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Règles de circulation à Paris fixées par décret
La liste des voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) pour lesquelles le préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement figure en annexe au présent décret.