Décret n°2002-810 du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

La liste des voies mentionnées au quatrième alinéa de l'

article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

(

Rôles du maire et du préfet de police à Paris

)

Art. L.2512-14

Rôles du maire et du préfet de police à Paris

Le maire de Paris partage avec le préfet de police les responsabilités en matière de circulation et de stationnement, avec des règles spécifiques pour assurer la sécurité.

pour lesquelles le préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement figure en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 21 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation à Paris fixées par décret

Résumé. Un décret liste les rues de Paris où le préfet de police peut réguler la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité.

La liste des voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) pour lesquelles le préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement figure en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance