Décret n°2002-810 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 21 décembre 2014

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Exécution d'un décret sur la circulation à Paris

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de l'équipement de le mettre en œuvre, avec une liste des rues concernées par les règles de circulation à Paris.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance