DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Code de la sécurité sociale

Art. D372-4

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Abrogation de règles sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les contrats d'apprentissage et la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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