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Abrogation de règles sur les contrats d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Art. D372-4
DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Art. D372-4
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Art. D372-4
abroge
cite
Source : Légifrance
Calcul des droits à retraite pour les volontaires du service civique
Code de la sécurité sociale · art. D372-4 (Ab)
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 (Ab)
Calcul des effectifs pour la prime d'apprentissage
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · art. 1 (Ab)
Validation des droits à la retraite pour les apprentis
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · art. 2 (Ab)
Validation des droits à la retraite pour les apprentis
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · art. 3 (Ab)
Calcul du versement de transport pour les apprentis
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · art. 4 (Ab)
Prise en charge des cotisations pour les apprentis
Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 · art. 5 (Ab)
article 118-6 du code du travail
Loi n° 79-13 du 3 janvier 1979
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.