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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 1 → Version 1Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 2 → Version 1Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 3 → Version 1Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 4 → Version 1Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979Art. 5 -Code de la sécurité sociale Art. D372-4
-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Code de la sécurité sociale

Art. D372-4

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A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Code de la sécurité sociale

Art. D372-4