Créé le 27 octobre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Calcul du versement de transport pour les apprentis
La liquidation du versement de transport dû au titre de l'emploi des apprentis visés par la loi n. 79-13 du 3 janvier 1979 s'effectue sur la base d'un taux forfaitaire fixé à 1 p. 100.