Créé le 27 octobre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Calcul des effectifs pour la prime d'apprentissage
L'effectif de salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 118-6 du code du travail s'apprécie dans l'entreprise au jour de la signature du contrat d'apprentissage.