DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables pour toutes les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Application des nouvelles règles pour les apprentis

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les apprentis s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour toutes les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014.

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Source : Légifrance