DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Apprentis, Art. D373-1, Art. D373-2, Art. D373-3, Art. D373-4

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Création de règles sur les cotisations sociales des apprentis

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour calculer les cotisations sociales des apprentis et leur versement complémentaire pour la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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