Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur les cotisations sociales des apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D373-1 : Calcul des cotisations pour les apprentisCode de la sécurité socialeArt. D373-2 : Prise en charge des cotisations sociales des apprentis
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Apprentis, Art. D373-1, Art. D373-2, Art. D373-3, Art. D373-4