A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : StagesCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Stages en entrepriseCode de l'éducationArt. D612-48 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-49 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-50 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-51 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-52 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-53 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-54 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-55 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercialCode de l'éducationArt. D612-56 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-57 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-58 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-59 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-60 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Stages, Sct. Sous-section 1 : Stages en entreprise, Art. D612-48, Art. D612-49, Art. D612-50, Art. D612-51, Art. D612-52, Art. D612-53, Art. D612-54, Art. D612-55, Sct. Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial, Art. D612-56, Art. D612-57, Art. D612-58, Art. D612-59, Art. D612-60