Créé le 21 août 2013
Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.