Abrogé1 décembre 2014
Créé le 21 août 2013
En l'absence de convention type, les conventions de stage comportent les clauses énumérées à l'article D. 612-50.
Code de l'éducation
Article D612-51
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
En l'absence de convention type, les conventions de stage comportent les clauses énumérées à l'article D. 612-50.