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DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D331-15 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D331-15

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1221-23-1 → Version 1
- Code du travail
Art. D1221-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1221-25 → Version 2
- Code du travail
Art. D1221-25

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnelCode ruralArt. D813-55-1 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-2-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-2-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D331-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1221-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1221-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-2-1