Section précédente
Section 3
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
D612-1-17 — D612-1-20
Section parente
Chapitre II
Accès aux études supérieures
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions communes
D612-1-21 — D612-1-22
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3
Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3
