A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 9-1 → Version 3
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 9-1
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1 modifié
DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 21 → Version 3
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 22 → Version 2
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 22 → Version 2
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 23 → Version 3
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 23
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 27 → Version 3
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 27
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 33-4 → Version 2
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 33-4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 34 → Version 4
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 34
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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22