Article précédent

Article 17

Section parente

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

Article suivant

Article 19

DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014

Article 18

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 22