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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

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DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 9-1