Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 20 mars 2010 au 18 février 2014

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 7

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 18 février 2014

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances. Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé. Le comité comprend : ― le directeur de l'agence ou son représentant, président ; ― le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ; ― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor ou son représentant ; ― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor ou son représentant ; ― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés. Le comité se réunit au moins deux fois par an.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.