JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 1

Article 1

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.


Historique des versions

Version 1

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.

Le comité comprend :

― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;

― le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.

Le comité se réunit au moins deux fois par an.