Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 19 février 2014

Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance